Lettre ouverte à l’ACCPUF : Anti-constitutionnalité de Madame Marie-Madeleine Mborantsuo

” Je suis une citoyenne gabonaise et je viens vous signaler des éléments ci-après concernant Madame Marie-Madeleine Mborantsuo, Présidente de la Cour Constitutionnelle Gabonaise.

Cette démarche est motivée par le fait que la susmentionnée a été élevée au grade de Présidente d’honneur de votre association d’après un article de l’Agence Newspress du 14 septembre 2016.

À titre d’information, mon pays traverse depuis près de trois ans, une grave crise économique et sociopolitique dont le contentieux postélectoral des Présidentielles de 2016 est l’une des conséquences directes. Confisquée par un régime autocrate né du système Bongo-PDG, le Gabon voit sa démocratie muselée depuis plusieurs décennies, notamment par des emprisonnements arbitraires de citoyens engagés, des tortures et des enlèvements de militants des droits de l’homme. À ces abus de pouvoir s’ajoutent des hold-up électoraux à répétition orchestrés avec la complicité active de Mme Marie-Madeleine Mborantsuo, non seulement en tant que présidente de la Cour Constitutionnelle gabonaise, poste qu’elle occupe depuis la création de ladite institution en 1991, soit depuis plus de 27 ans, mais surtout en tant que membre du clan au pouvoir dont elle protège les intérêts tout en protégeant les siens : le clan au détriment de la NATION.

Faut-il le rappeler, l’intéressée fut maitresse de feu Omar Bongo Ondimba et, en cela, génitrice de trois de ses enfants ; ce qui entraine logiquement des accointances avec le pouvoir en place et un conflit d’intérêts certain, au grand dam de la crédibilité des institutions du pays.

Si l’on voulait douter de son engagement à maintenir le régime des Bongo Ondimba au pouvoir au Gabon, comment expliquer son attitude depuis l’accident vasculaire cérébrale de M. Bongo Ondimba Ali le 24 octobre dernier à Ryad en Arabie Saoudite ?

En effet, en violation complète de la Constitution Gabonaise, elle s’est permise avec l’aval des juges de sa cour d’en modifier l’article 13, le 14 novembre 2018 sans consultation référendaire ni parlementaire pour ne pas constater la vacance du pouvoir puisque M. Bongo Ondimba Ali est dans l’incapacité de continuer d’assurer ses fonctions à la tête du pays. Et depuis, elle se comporte en régente de la République, accompagnant l’Exécutif à Rabat au Maroc où M. Bongo Ondimba Ali est

censé suivre sa convalescence. Elle reçoit les investisseurs, comme vous le verrez dans les documents accompagnant le présent courrier.

Le Gabon se retrouve quand même dans une situation des plus ubuesque ; à savoir que celui qui est censé occuper les fonctions de Président de la République est hors du territoire nationale sans que sa date de retour ne soit connue. Mme Marie Madeleine Mborantsuo a introduit dans la constitution cette notion d’« incapacité temporaire » à assurer les fonctions de Président de la République, sans préciser évidemment la durée de cette temporalité et à transférer une partie des prérogatives du Chef de l’État au Premier Ministre et au Vice-Président. Mais qu’en est-il des autres prérogatives puisqu’en modifiant la Constitution en 2018, TOUS les pouvoirs ont été remis au Président de la République (même en cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale, c’est sa politique qui sera appliquée) ?

Outre ses manipulations de la Constitution pour maintenir le clan auquel elle appartient au pouvoir, Mme Marie Madeleine Mborantsuo viole l’article 8 (loi n.13/94 du 17 septembre 1994) portant sur l’organisation de la Cour Constitutionnelle Gabonaise qui stipule je cite : « Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance de la dignité de leur fonction. Ils s’interdisent, en particulier pendant la durée de leur fonction, d’occuper au sein des partis politiques tout poste de responsabilité ou de direction. Ils sont tenus à l’obligation de réserve. »

En effet, Mme Marie-Madeleine Mborantsuo est gérante de plusieurs entreprises parmi lesquelles la Société Immobilière « ALLUBI ». Dans un décret signé le 01er Juillet 2010 par le Ministre de l’Économie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de l’époque, M. Magloire Gambia et pour le Président de la République par le Premier Ministre de l’époque, M. Paul Biyoghe Mba, l’État Gabonais octroie à l’entreprise, immatriculée à la Statistique sous le numéro 083730M, un terrain urbain formant la parcelle YD6 du plan cadastral de Libreville. Elle devait y réaliser une mise en valeur minimum de 3 milliards de Francs CFA, soit 4,5 millions d’euros en construisant des villas à usage d’habitation. En outre, cette cession ressemble étrangement à une récompense après l’élection volée d’août 2009.

Par ailleurs, Mme Marie-Madeleine Mborantsuo est aussi associée-gérante de la société ERUKA (immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 794 353 656, dont le siège social est 8, rue de Fontenay à VERSAILLES (78000), avec sa fille Ruth Ebori Bongo Mboratsuo domiciliée aux États-Unis dans le MASSACHUSETTS née de sa relation avec Omar Bongo Ondimba, père de Bongo Ondimba Ali et actuel Président du Gabon.

La société susmentionnée gérée par Madame Marie-Madeleine Mborantsuo n’est manifestement pas tenue de déposer ses comptes annuels au greffe, car elle ne serait rien d’autre qu’une société écran permettant à cette dernière de brouiller ses revenus et de blanchir ainsi ses détournements de fonds, en toute impunité, depuis plusieurs années, en sa qualité de Présidente de la Cour Constitutionnelle du Gabon.

Je tiens également à vous rappeler que Madame MBOURANTSOUO fait l’objet de plusieurs procédures dans le monde et tout particulièrement en France pour acquisition illicite de biens.

La maladie de M. Bongo Ondimba Ali a fini de convaincre les gabonais que Marie Madeleine Mborantsuo est bien l’un des piliers pour ne pas dire le pilier principal sur lequel repose cette dictature. Le pire c’est qu’elle le fait galvaudant la pratique du droit et donc en jetant le discrédit sur ce dernier. Et il va sans dire qu’en étant même de votre association et qui plus est en y occupant des fonctions, elle jette le même discrédit sur elle.

La gravité de la situation que traverse mon pays me pousse à vous saisir parce que j’estime que pour des raisons éthiques, suite aux nombreuses violations de la loi organique du Gabon dont Mme Marie Madeleine Mborantsuo n’a cessé de se rendre coupable, allant même de mal en pis, convaincue de posséder le totem de l’impunité, cette dernière ne peut occuper de fonction au sein de votre association. La mettre à l’honneur revient à cautionner tous ses agissements et à la conforter dans son sentiment de toute puissance et d’impunité au grand désarroi du peuple gabonais, ce qui évidemment jette le discrédit sur votre association.”

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